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Le site internet Toi Mon Endo ASBL est destiné à fournir des informations générales sur l'endométriose et à sensibiliser le public à cette condition médicale. Cependant, les contenus proposés sur ce site ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement par un.e professionnel.le de santé qualifié.e.

Les informations fournies sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Pour toute question ou préoccupation concernant votre santé, veuillez consulter directement un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

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Conditions Générales de Vente (CGV) de l'ASBL Toi Mon Endo

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'ASBL Toi Mon Endo, dont le siège social est situé à 46, Rue de la Houille 7850 Enghien, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0750 666 667, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.toimonendo.com ou par tout autre moyen.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de produits ou services proposés par l'ASBL Toi Mon Endo.

Article 3 : Produits et Services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l'ASBL. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par l'ASBL.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. L'ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 : Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1. Remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

2. Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

3. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

4. Confirmer sa commande et son règlement.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'ASBL. Une facture sera envoyée à l'acheteur par courriel après réception du paiement.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'ASBL.

Article 8 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à l'ASBL pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 9 : Responsabilité

L'ASBL, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'ASBL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'ASBL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

L'ASBL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tournai.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'ASBL Toi Mon Endo

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'ASBL Toi Mon Endo met à disposition de ses utilisateurs le site internet [url du site] et les services disponibles sur celui-ci.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation du site et des services proposés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Article 4 : Services proposés

L'ASBL Toi Mon Endo met à disposition des utilisateurs un certain nombre de services liés à ses activités. Ces services peuvent inclure des articles, des forums de discussion, des newsletters, etc.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'ASBL Toi Mon Endo, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Article 6 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément aux réglementations sur la protection des données personnelles. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant l'ASBL.

Article 7 : Responsabilité

L'ASBL Toi Mon Endo ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Article 8 : Liens hypertextes

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Article 9 : Évolution des CGU

L'ASBL Toi Mon Endo se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.